Conditions de prestation de services par DOBRE-TLUMACZENIA.PL

Types de traductions
1. DOBRE-TLUMACZENIA.PL effectue des traductions certifiées et simples, écrites et orales.
2. Les traductions effectuées en mode normal sont réalisées dans un délai de 48 heures à compter de la passation de la commande ou dans un autre délai convenu. Le délai de réalisation ne comprend pas le jour de passation de la commande, le jour de livraison, les dimanches ni les jours feriés.
3. Les traductions effectuées en mode express (max 10 pages par jour) sont réalisées dans un délai de 48 heures à compter de la passation de la commande ou dans un autre délai convenu. Le délai de réalisation ne comprend pas le jour de passation de la commande, le jour de livraison, les dimanches ni les jours feriés. Le prix de chaque page de traduction est majorée de 25 %.
4. Les traductions effectuées dans le mode « 24h » (jusqu’aux 6 pages par jour) sont réalisées le même jour ou pour le jour suivant, en fonction du nombre de pages et des disponibilités du traducteur, après avoir fixé le délai de réalisation avec le Client.
5. En cas de documents manuscrits, le prix de traduction est majoré de 50 %.
6. DOBRE-TLUMACZENIA.PL ne certifie pas les traductions effectuées par les traducteurs avec qui elle ne collabore pas régulièrement.
7. Le document faisant l’objet de la traduction certifiée doit être fourni dans sa version originale. A défaut, le traducteur inscrit la mention que la traduction est réalisée sur la base d’une copie ou d’un document électronique. Il est possible de présenter l’original du document à la réception de la traduction, après l’accord préalable de DOBRE-TLUMACZENIA.PL, pour un prix supplémentaire de 25 % (nécessité de relecture attentive).
8. La traduction certifiée est remise au Client sous forme imprimée, en un exemplaire. Sur la demande de ce dernier, le traducteur peut effectuer la traduction dans plusieurs exemplaires, pour un prix supplémentaire de 25 % pour chaque exemplaire supplémentaire. 

Passation de la commande
9. La commande est réalisée dès l’acceptation de la commande par DOBRE-TLUMACZENIA.PL, après avoir reçu le formulaire de commande. Le seul envoi du formulaire de commande, sans confirmation de la part de DOBRE-TLUMACZENIA.PL, ne signifie pas que la commande sera effectuée. Le formulaire de commande n’est pas exigée des Clients ayant souscrit un contrat de collaboration.
10. Toutes les indications ou instructions du Client concernant la traduction devraient être inscrites sur le formulaire de commande.
11. Les commandes dont le montant dépasse 500 EUR seront soumises au paiement d’une acompte à concurrence de 50 % du montant de la commande.
12. En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, le Client sera tenu de règler le travail déjà effectué à 100 %, et le travail restant à effectuer à 20 %.
13. DOBRE-TLUMACZENIA.PL s'engage à respecter la confidentialité des documents transmis et à ne divulguer aucune information à des tiers.

Modalités de paiement
14. Les traductions sont facturés en fonction du nombre de pages ou de mots, au choix au moment de la commande. Une page comprend 1800 frappes pour une page de la traduction simple et 1125 frappes pour une page la traduction certifiée.
15. Pour les traductions certifiées, chaque page commencée est comptée comme une page entière. Pour les traductions simples, chaque demi-page est arrondie en haut.
16. Sauf stipulation contraire des parties, le règlement de la facture doit intervenir dans le délai de 7 jours à compter de l’émission de la facture. Passé ce délai, les intérêts à hauteur de 5 % du montant de la commande seront facturés pour chaque jour de retard.
17. La traduction reste la propriété de DOBRE-TLUMACZENIA.PL jusqu'au paiement complet de la facture.
18. Le prix de la traduction écrite ne comprend pas la préparation à la publication, nécessitant une relecture supplémentaire. Ce service fait l’objet d’une facturation supplémentaire. 

Responsabilité et réclamation
19. La responsabilité matérielle pour tous les dommages et préjudices liés à la traduction effectuée se limite uniquement au montant de la rémunération net (sans TVA) due pour cette traduction. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et d’autres moyens postaux.
20. DOBRE-TLUMACZENIA.PL n’encourt pas de responsabilité pour les fautes intervenues suite aux erreurs ou incohérences contenus dans le document original. Le traducteur peut, sans y être obligé, indiquer au Client les fautes pouvant avoir de l’incidence sur la teneur de la traduction.
21. Les réclamations peuvent être déposées par écrit dans un délai de 7 jours de la réception de la traduction. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise. En cas d’acceptation de la réclamation, la traduction sera corrigée ou il sera offert une décote.
22. DOBRE-TLUMACZENIA.PL se réserve la possibilité de faire faire des traductions par d’autres traducteurs qualifiés, avec lesquels elle a conclu des contrats de confidentialité et de collaboration, sans informer le Client de cette éventualité. 

Interprétariat
23. Le temps du travail du traducteur est calculé de l’heure convenue du début d’interprétariat jusqu’à l’heure où il est dispensé de prestation de ce service, et comprend d’éventuelles pauses.
24. Chaque heure entamée est comprise comme pleine. Le temps minimum du travail du traducteur est de 2h=100 EUR, chaque heure supplémentaire est calculée selon le tarif de 1h=40 EUR.
25. En cas d’annulation du service d’interprétariat une semaine avant la date convenue, le Client doit régler 25 % de la rémunération du traducteur. En cas d’annulation du service d’interprétariat 48 heures avant l’heure convenue, le Client est tenu de régler 50 % de la rémunération du traducteur.